Conditions d'utilisation du site et de vente du Pass Fondateur Sigle.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site sigleapp.com et l'achat du Pass Fondateur édité par Blue First Capital Ltd (« Sigle », « nous »). En créant un compte ou en achetant le Pass Fondateur, vous acceptez ces conditions.
Sigle est un projet de banque en ligne en cours de développement et d'agrément. À ce jour, aucun service bancaire (IBAN, carte, paiement) n'est encore fourni. Le Pass Fondateur est une précommande donnant accès à des avantages au lancement du service.
Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Le Pass est confirmé après validation du paiement. Un compte Fondateur est associé à l'adresse email utilisée.
Conformément au droit applicable à la vente à distance aux consommateurs, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat du Pass Fondateur, sauf renonciation expresse dans les cas prévus par la loi. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@sigleapp.com.
Par ailleurs, si Sigle ne se lance pas, le Pass Fondateur vous est intégralement remboursé.
[À VALIDER avec l'avocat : modalités exactes de rétractation pour une précommande de service financier, base et délai de remboursement.]
Le programme de parrainage réservé aux Fondateurs est régi par les conditions détaillées sur la page Parrainage, qui font partie intégrante des présentes. Les bonus et récompenses sont conditionnés à l'activation réelle du compte au lancement et au respect des conditions qui y figurent. Aucun gain n'est acquis ni garanti tant que ces conditions ne sont pas remplies.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas créer plusieurs comptes par personne. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
Le site et les informations sur les futurs services sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site, dans les limites permises par la loi.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais (Angleterre et Pays de Galles), pays du siège de la société éditrice, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence dans l'Union européenne, notamment en France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [Choix de la loi applicable et de la juridiction à confirmer avec l'avocat.]